L’état des risques et pollutions est un document qui est remis aux acquéreurs et aux locataires. Il a pour but de prévenir d’éventuels risques dans la région où se trouve le bien immobilier, tel que des inondations, des risques sismiques…
Ce formulaire est obligatoire et sa durée de validité est de 6 mois. Il concerne les propriétaires de biens bâtis et non bâtis. Pour établir ce diagnostic, il faut faire appel à un professionnel. Toutefois, il est possible que le propriétaire ou le locataire l’établisse librement s’il le souhaite.
Par exemple pour la ville de Domérat, l’état des risques mentionnera un risque sismique de niveau 2, ce qui équivaut à un risque sismique faible. Vous pouvez consulter ses informations dans votre mairie ou sur le site internet de la ville.